Ce jeudi 9 octobre 2014, l’auditorium Vauban de Lille Grand Palais affichait complet. Quelques 2000 personnes sont venues assister à la 25ème convention nationale de l’intercommunalité qui se déroule jusque demain, 13h. L’occasion de rappeler ce que représente ce regroupement, les questions qu’il soulève avant de terminer sur les propositions annoncées par Manuel Valls.
L’intercommunalité, qu’est-ce que c’est ?
Sur le papier, la définition semble claire : le principe d’intercommunalité, fondé par la loi du 22 mars 1890, permet « aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration ». Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, 2145 communautés rassemblent presque la totalité des communes françaises et représentent 62,6 millions d’habitants. Avantages avancés : « une proximité réelle à l’action publique ainsi qu’un important gisement d’énergies civiques ». Une contrepartie : la limitation des capacités d’interventions individuelles des communes. Et une mise en place plus que complexe (on parle de « contrariété de la cohérence des politiques publiques locales »). Sous le thème « emploi, croissance, investissement : de nouvelles alliances territoriales-entreprises », cette convention essayait ainsi de donner une impulsion à un projet entamé mais encore flou.
Les questions liées à cette réforme
La nouvelle architecture de la carte de la France apporte toutefois son lot de problématiques : comment va s’organiser le projet de loi NOTRe ? Quels seront les seuils de population pour les communautés ? Quelles stratégies économiques pour se faire ? Des exemples précis sont évoqués : que faire en cas de rivalités entre les régions ? Avec la fusion Nord-Pas-de-Calais/Picardie, quelle sera la nouvelle capitale ? Lille, ou Amiens ? Beaucoup de questions, finalement peu de réponses. On glisse qu’il faut « supprimer des strates », avoir « une grande commune forte plutôt que des petites communes faibles ». On suffoque devant les « segmentations ». Mais qu’en est-il au niveau de l’organisation ?
Les mesures de Manuel Valls
Attendu sur le calendrier des réformes, la mise en place des travaux (révision des périmètres, mutualisation, Grand Paris…), Manuel Valls a commencé par défendre la réforme territoriale qui permet « plus de simplicité » et, pour le citoyen, de savoir « qui décide et qui paie ». La baisse des dotations accordées aux collectivités a été expliquée par la nécessité d’une réduction des déficits. Le Premier ministre, qui souhaite « un état plus fort au niveau départemental » mais « sans la “déstabilisation des gouvernances” a proposé plus de souplesses aux élus avec un “esprit de dépassement des clivages”. Il a également annoncé que 12 milliards d’euros, étalés sur six ans, seront attribués aux prochains contrats de plan. Le chef du gouvernement a enfin promis des mesures pour simplifier les normes et par conséquent accélérer les procédures dans la gestion des collectivités locales. “À partir du premier janvier prochain, toute nouvelle norme imposée aux collectivité ou aux entreprises devra l’être à coût nul”, a-t-il conclu.
Pegah Hosseini
