Neuf agents de nettoyage en grève poursuivis pour occupation des gares : la SNCF déboutée

La décision a fait sauter de joie plusieurs salariés en grève rassemblés depuis maintenant 45 jours dans leur local de Saint-Denis près de la gare RER D.

?INFO BONDY BLOG Le tribunal administratif de Montreuil déboute le @GroupeSNCF qui poursuivait 9 agents de nettoyage ONET en grève pour occupation illégale de locaux. La SNCF est condamnée à payer 500 € à chaque gréviste. Voici la réaction des salariés ce soir à l'annonce ⤵️ pic.twitter.com/QYD4jl9ReX

— Le Bondy Blog (@LeBondyBlog) December 14, 2017

LA SNCF déboutée, elle doit verser 500 euros à chacun des agents de nettoyage en grève poursuivi

La SNCF avait en effet poursuivi en référé devant le tribunal administratif de Montreuil 9 agents de nettoyage ONET. Lors de l’audience du 12 décembre 2017, la société ferroviaire les accusait d’occupation illégale de leur local en gare de Saint-Denis et demandait à procéder à leur expulsion s’ils ne quittaient pas les lieux y compris en recourant à la force publique. La SNCF demandait également que les agents visés par la procédure leur versent la somme de 1500 euros.

Dans sa requête en référé que nous nous sommes procurés, la SNCF soutenait qu' »il y a urgence à ordonner l’expulsion des occupants, dès lors que leur présence illégale et leur comportement dans l’enceinte de la gare constituent une menace réelle et sérieuse pour la sécurité du personnel, des usagers du service public ferroviaire et des équipements ; cette occupation est entreprise en infraction au plan Vigipirate et va la contraindre à fermer la gare, entraînant une rupture de l’activité du service public ferroviaire dont elle a la charge ».

Mais le tribunal en a décidé autrement. Le juge administratif  n’a pas suivi les demandes formulées par la SNCF. Il considère en effet que « si la situation insalubre est une conséquence du mouvement social, ce même constat ne fait ainsi nullement apparaître que la gare de Saint-Denis serait toujours illégalement occupée par les salariés grévistes, entraînant un risque pour la sécurité des usagers et des personnels ». Le juge constate également « qu’il n’est pas établi que la circulation des trains serait entravée voire que la fermeture de la gare serait imminente » tel que l’affirme la SNCF. Pour le tribunal administratif, le caractère urgent de la requête n’est pas non plus fondé.

La SNCF est donc déboutée de ses demandes et doit verser à chacun des salariés grévistes qu’elle poursuit la somme de 500 euros au titre des frais de justice.

« Tout ce que nous faisons, c’est défendre nos droits et améliorer nos conditions de travail. Rien de plus. On remercie la justice »

« C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer », commente Thomas Formond l’avocat de la CFDT qui défendait plusieurs des agents de nettoyage en grève poursuivis.

Pour l’un des agents, « c’est une victoire qui prouve que la grève était légitime et loyale. Nous sommes vraiment heureux que le tribunal nous donne raison. Tout ce que nous faisons, c’est défendre nos droits et améliorer nos conditions de travail. Rien de plus. On remercie la justice ». 

Nous avons tenté de joindre la SNCF sans succès.

Une autre décision de justice est attendue pour le 20 décembre puisque les 9 agents poursuivis devant le tribunal administratif de Montreuil par la SNCF le sont aussi devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour les mêmes motifs.

Un protocole d’accord bientôt signé 

Désormais, au 44ème jour de grève, les salariés sont concentrés sur les négociations entre la direction d’ONET et les représentants syndicaux. Hier, ils se sont retrouvés pour une nouvelle réunion de discussion autour du protocole d’accord qui s’est achevée aux alentours de 23h30.

« On se sent renforcés par cette décision de justice qui nous donne raison. On n’appréhende évidemment pas ces fins de négociations de la même manière », réagit Diadié Diakhité, un des négociateurs du conflit social, responsable CFDT manutention ferroviaire à la SNCF.

Comme nous vous l’expliquions mardi 12 décembre, plusieurs des revendications des salariés ont été acceptées : une prime repas d’un montant de 4 euros contre 1,90 euros aujourd’hui pour tous les salariés faisant au moins 5 heures de travail par jour, au prorata du temps travaillé pour ceux qui comptabilisent moins d’heures ; la suppression de tous les contrats des agents de nettoyage de la clause mobilité les contraignant à se déplacer de gare en gare, les agents resteront des agents fixes comme ils le demandent; le rattachement des agents de nettoyage à la convention collective manutention ferroviaire dès février 2018.

Restait à s’entendre sur la prime de nettoyage pour les gares non nettoyées en raison de la grève. C’est le principal point de blocage désormais.

Les résultats de la dernière négociation doivent être présentés devant l’assemblée générale des salariés qui doit se réunir ce vendredi 15 décembre à Saint-Denis dans la matinée. Il s’agit du 44ème jour de grève des 84 agents de nettoyage.

Nassira EL MOADDEM et Mohammed BENSABER

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