#EDITO Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été adopté par 415 députés sur 577 à l’Assemblée nationale. Présenté comme un texte de sortie de l’état d’urgence après deux ans d’application, le texte revient en réalité à l’intégrer dans le droit commun. Députés et sénateurs doivent désormais trouver un compromis mais le Bondy Blog s’en inquiète.
« Cette loi dispose clairement que mon faciès va me valoir légalement un contrôle d’identité ! »
Le moins que l’on puisse dire c’est que le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale contient de nombreuses clauses controversées. L’article 10 inquiètent les associations de défense des droits de l’homme et des citoyens. Moi, le premier.
Cet article renforce les contrôles d’identité. Or, c’est une population particulière qui se trouve ainsi visée. Ne tournons pas autour du pot : il s’agit des Noirs et des Maghrébins et ceux qui ont leur apparence.
Je m’appelle Mohammed, je suis papa d’une petite fille, je travaille dans une bibliothèque. Je n’ai rien à me reprocher et pourtant je me sens particulièrement visé par ce projet de loi.
Cet article permet ainsi des contrôles d’identité sans aucune justification ni autorisation de la justice. Il créé des périmètres de contrôles de 20 km autour de points de passage aux frontières, mais aussi aux abords des gares, ports et aéroports ouverts au trafic international.
Au quotidien, déjà, je me fais contrôler par les forces de l’ordre. « Bonjour Monsieur, vos papiers s’il vous plait« , est une phrase que l’on me destine au moins une fois par jour. Souvent aux alentours des gares, en rentrant à mon domicile ou en me rendant au travail. Pourtant, encore une fois, je n’ai rien à me reprocher. Je dois avoir un faciès particulier qui attire à lui tout seul un contrôle d’identité régulier.
Avec cette loi, on dispose donc clairement que mon faciès (et avec lui toute mon histoire, celle de ma famille, de ma double culture, mon patronyme…) vont me valoir LÉGALEMENT un contrôle d’identité ! La loi des suspects donc.
Je me dis aussi qu’Emmanuel Macron n’a pas compris qu’il se situe, avec ce projet de loi, dans la lignée de François Hollande lorsqu’il brandit la déchéance de nationalité après les attentats atroces de novembre 2015. Une déchéance qu’il avait pourtant dénoncée. Je suis BI aussi, BI comme binational ! Cela m’avait déjà à l’époque fait très mal. Les convictions d’un jour ne durenr visiblement pas toujours….
Voilà qu’aujourd’hui, l’on veut baser notre société sur la suspicion et la défiance envers l’autre. Le gouvernement, l’exécutif, le président de la République créent de facto une société française de peur et de méfiance alors que mon pays a besoin d’amour et de protection, de partage et de solidarité.
Mohammed BENSABER
Un état d’urgence permanent liberticide et dangereux pour les militants politiques
Voilà que c’est l’État d’urgence permanent qu’entérinent les députés de la nation. Et tout ça, au nom de la défense nationale. Quelle sinistre blague ! Ce projet de loi, de nature liberticide, est un instrument de défense sociale, comme l’ont été en leur temps la loi des suspects de 1793, instaurant la Terreur et visant finalement plus des milieux populaires que des nobles, ou les lois scélérates de 1892 englobant les anarchistes et les socialistes, menaçant l’ordre social aux yeux des républicains modérés et des conservateurs.
Tant de dispositions posent problème mais c’est la philosophie du texte accordant encore plus de pouvoirs à l’administratif au détriment du judiciaire qui inquiète. J’en veux pour preuve le régime d’assignation à résidence sans contrôle exercé a priori par un juge. Contourner la justice pour asseoir le pouvoir administratif, par essence arbitraire, au nom de la lutte contre le terrorisme est très inquiétant car les dérives sont évidentes. Les conséquences de l’état d’urgence sur un certain nombre de militants politiques l’ont déjà prouvé.
A ce sujet, un grand nombre de rapports d’ONG sur l’état d’urgence en France documentent cet état de fait : il va sans dire que ce seront davantage les militants associatifs, les syndicalistes, les militants politiques (anarchistes, communistes, écologistes, etc.) qui vont être exposés et que la prétendue lutte contre le terrorisme sera peu efficace. Ils ne cessent de le dire, de l’écrire , de le crier depuis des mois mais qui les écoutent ?
La seule différence avec 1793 ou 1892, c’est qu’il n’y a pas la guillotine au bout. Mais en ces temps de restriction, de repli, le « rasoir national » pourrait, hélas, ressurgir.
Jonathan BAUDOIN
