Asma, une jeune fille préparant le permis, s’est vue refuser des heures de conduite par un moniteur auto-école car elle portait le voile. Ce dernier a été condamné à l’occasion d’un procès qui s’est déroulé en mai denier.
L’histoire commence par un coup de fil en juillet dernier de son auto-école. « Mademoiselle, voudriez-vous avancer vos deux heures de conduite de demain et venir à 8 heures ?« . « Oui, pas de problème », répond-elle. Plus vite elle en aura fini avec ses heures, plus vite elle pourra, elle aussi, prétendre à parcourir les routes de France et de Navarre, au volant d’une petite citadine. Le lendemain elle se présente comme convenu, rien d’anormal si ce n’est les messes basses des trois moniteurs non loin d’elle. Lorsque deux d’entre eux finissent par lui lancer un regard un peu gêné, elle se demande ce qui cloche. Personne ne vient vers elle, elle finit par demander.
– « Vous êtes bien le moniteur avec qui j’ai mes heures aujourd’hui ?»
– « Oui, mais nous ne ferons pas les heures aujourd’hui. J’ai des principes de laïcité, donc je ne vous prendrai pas comme ça ».
Sans laisser le temps à Asma de répondre, il s’en va. Elle profite de son retour pour lui rappeler qu’ils ont déjà conduit ensemble et que cela ne l’avait pas dérangé outre mesure. La réponse est aussi absurde que surprenante. « Oui, mais entre-temps je constate que rien n’a changé donc j’ai des principes moi, je ne vous prends pas comme ça ».
L’incident aurait pu s’arrêter là. Après tout Asma, ne compte plus les regards de travers dans le métro, l’agressivité non fondée d’interlocuteurs quotidiens ou encore les insultes à moitié chuchotées. Mais Asma est une enfant de la France, et comme tous les Français elle est protégée par la loi, surtout par l’Article 225-1 : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de (…) leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
La loi précise également que la discrimination, définie à l’article 225-1, quand elle est commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cette dernière consiste, entre autres, « à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ». C’est le cas d’Asma et malgré le nombre important d’affaires similaires laissées sans suite, elle décide d’aller porter plainte. Et c’est d’ailleurs indigné que le commissaire de l’arrondissement parisien recueille la plainte d’Asma.
Pourtant, lorsque la confrontation des deux dépositions a lieu, Asma n’a pas l’impression d’avoir vécu la même scène. « C’était la première journée du ramadan et elle portait donc un voile lui couvrant les épaules et une robe très longue. Si j’avais dû prendre le volant pour corriger une manœuvre, je n’aurais pas pu. Elle se mettait et nous mettait donc en danger », argumente le moniteur. C’est d’ailleurs tout naturellement qu’il a proposé à ses collègues de la prendre à sa place. Quand le danger devient subjectif…
Asma se souvient de son angoisse à l’approche de l’audience et surtout des propos que la partie adverse pourrait avancer. Si le moniteur accusé n’a jamais dévié de son discours, il était en tout point opposé à celui de la plaignante et surtout, à celui des témoins. À ce moment-là, Asma se demande comment elle pourrait obtenir gain de cause face à l’argumentaire de la défense.
« Monsieur, pourquoi avez-vous invoqué le principe de laïcité lorsque vous lui avez refusé l’accès à la voiture ? ». « Car moi je ne mélange pas tout », répond l’accusé.
Entre tout mélanger et ne rien savoir, la justice a choisi. Chose assez rare dans ce genre de cas, gain de cause a été donné à la plaignante et c’est condamné à 1 500 euros d’amende en faveur du ministère public que le moniteur ressort de l’audience.
La joie et le soulagement ont vite remplacé l’angoisse régnante avant le procès, mais Asma en garde tout de même un souvenir douloureux. « Je ne suis pas venue demander des dommages et intérêts ou faire en sorte qu’il soit condamné lourdement, mais je voulais montrer que la laïcité et la sécurité, si elles avaient bon dos, ne pouvaient être invoquées à outrance et que justice peut être faite pour toutes les autres victimes de telles discriminations ». Justice oui, mais au prix de devoir « justifier de tous les détails personnels et intimes de sa vie sans avoir rien demandé à personne et d’expliquer à quel point c’est humiliant de se voir refuser un service que l’on a payé, comme tout le monde ».
Jihed Ben Abdeslem
