Ce penseur est professeur au Collège de France, cette institution créée par François Ier, pour être le lieu d’excellence de la transmission du savoir en France. Lieu dans lequel résonnent encore les voix de Bourdieu, Foucault, Lévi-Strauss ou Merleau-Ponty. Ce penseur est également membre de l’Institut. Ce monument de la rive gauche qui abrite les académiciens, ces savants qui investissent la coupole en habit vert et épée, sous les roulements de tambours de la garde républicaine. Et surtout, ce penseur est…, ce qui est encore rare sous les ors de telles institutions, une femme : Mireille Delmas-Marty.
Mireille Delmas-Marty nous a reçu, cette semaine, dans son bureau de la rue d’Ulm. Un bureau représentatif de cette femme dont l’œuvre est tout entière construite vers un droit ouvert, porteur de plus d’humanité. Il n’est que de constater que sur les rayonnages de sa bibliothèque, les codes de droit voisinent avec les ouvrages de sociologues et de philosophes, comme Ricoeur, Habermas ou Arendt.
Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer le dernier ouvrage de Mireille Delmas-Marty, intitulé « Libertés et sûreté dans un monde dangereux » (Seuil, 2010). Tout commence avec le vote de la loi française sur la rétention de sûreté de 2008, où comment graver dans le marbre du droit la maxime du « Dangereux mais pas coupable », c’est-à-dire justifier l’enfermement d’un individu pendant une durée indéterminée, et ce par souci de « prophylaxie criminelle ». Selon l’auteur, une telle loi illustre l’entrée dans la société de la peur. Tout se passe comme si le médiatique principe de précaution avait été transposé du droit de l’environnement au droit pénal.
Or, au nom de la lutte contre le crime, ou plutôt, de la lutte contre la peur du crime, l’Etat s’arroge des pouvoirs coercitifs quasi-illimités. Déjà en 2005, lors des émeutes de banlieues, le président de la République avait décrété l’état d’urgence, permettant un renforcement des pouvoirs de police et une restriction des droits fondamentaux. Cette tendance à la suspension de l’Etat de droit existe plus largement à l’échelle mondiale. On songe bien sûr ici à l’effet 11 septembre 2001 qui a légitimé les pratiques américaines d’arrestations illégales ou de délocalisation de la torture.
Face à un tel constat, Mireille Delmas-Marty formule une mise en garde : au nom de la lutte contre l’insécurité, les Etats glissent vers un modèle totalitaire de politique criminelle qui va jusqu’à nier les droits fondamentaux, comme la dignité de la personne humaine. A ce propos, on peut se demander si une pratique systématique qui vient à nier la dignité humaine ne relève pas de la qualification de crime contre l’humanité, autre sujet cher à l’auteur (« Crime contre l’humanité », Que sais-je ?, PUF, 2009).
Alors, comment se sortir de cette figure d’un « Etat Janus » dans lequel en voulant défendre la démocratie, on risque de la détruire ? Pour répondre, Mireille Delmas-Marty invite avant tout à prendre conscience de notre communauté de destin. De là, les Etats devraient encourager la solidarité. A ce propos, l’auteur déplore les comportements étatiques allant à contrecourant d’une telle idée : comme la construction de murs pour empêcher les échanges entre les êtres humains, ou encore la sanction de l’aide, directe ou indirecte, à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’étrangers. Le salut pourrait venir de la Cour européenne des droits de l’homme qui tente de « raisonner la raison d’Etat », notamment par l’interdiction absolue de la torture. Voilà pour l’œuvre juridique.
Pour en revenir à Mireille Delmas-Marty, et à sa personnalité, on pourrait la résumer dans le titre d’un tableau du peintre Vieira da Silva reproduit sur le mur de son bureau : « La voie de la sagesse ». A l’heure de la réforme de la procédure pénale, puisse cette voie être empruntée par nos gouvernants, qui devraient retenir que « s’il n’y a pas de liberté sans sécurité, une sécurité sans liberté ne peut être l’objectif d’une démocratie ».
Laurent Bonnefoy
