Contrôle au faciès : les anciens lycéens en procès contre l’Etat, déboutés, vont faire appel

“C’est une décision absolument scandaleuse” assène Me Slim Ben Achour, l’avocat des 3 plaignants, lorsqu’il fait le compte rendu du jugement à la presse ce 17 Décembre. Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi, anciens lycéens d’Epinay-sur-Seine, ont tous les trois été déboutés et la justice ne reconnaît pas les policiers les ayant contrôlés comme coupables de profilage racial. Les trois jeunes hommes avaient été contrôlés en 2017 à la gare du Nord au retour d’une sortie scolaire avec leur classe. En octobre dernier, le procureur avait déjà demandé à ce que les anciens lycéens soient déboutés.

Dans ce cabinet d’avocats du 8e arrondissement, décisions en main, Me Ben Achour fait état devant la presse d’une incompréhension des politiques d’égalité et de discrimination de la part des magistrats, du fait que cette décision soit justifiée premièrement par le fait que la classe des plaignants soient issue des quartiers où il y a forcément – selon les juges – beaucoup de diversité. “En d’autres termes, les jeunes Français dans la classe de Mme Boscherel [la professeure des plaignants, qui les accompagne et les encourage dans cette démarche judiciaire ndr] sont Noirs ou Arabes et du fait que leurs camarades n’ont pas été contrôlés et qu’ils partagent les mêmes caractéristiques qu’eux, il n’y a pas de discrimination raciale” explique Me Ben Achour.

Me Slim Ben Achour, avocat des trois lycéens

Une justification totalement aberrante sur le plan politique selon ce dernier, et un raccourci hasardeux et qui ne prend pas en compte le coeur même de la discrimination : la discrimination raciale s’arrêterait si les personnes présentes à côté sont perçues comme racisées.

Le deuxième élément qui justifie cette décision, tout aussi catastrophique selon Me Ben Achour, c’est le fait que Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi aient été contrôlés car ils portaient des sacs volumineux, qu’ils n’étaient bien évidemment pas les seuls à porter, le contrôle ayant eu lieu à la Gare du Nord.

Enfin, un troisième élément justifiant cette décision reprend le motif rédigé dans le rapport du brigadier Purrey – rapport réalisé deux mois après les faits – qui fait état du contexte de la menace terroriste et du trafic de stupéfiants comme raison du contrôle.

De ces trois éléments, Me Ben Achour conclut que la décision vise à lutter contre le sens qu’avait défini la cour de Cassation en exigeant que dans les cas de discrimination, ce soit au plaignant d’en faire la preuve.  L’avocat souligne l’urgence de faire appel de cette décision et l’importance de mettre les contrôles au faciès dans le grand débat national. Mais cette décision fait aussi état de la relation entre les citoyens et la police, qui doit garantir leurs droits, et pour lui cela doit absolument être réformé. “C’est un recul sur le décision de la cour de Cassation. Le contexte actuel fait qu’il faut soutenir les forces de l’ordre, et je le comprends tout à fait, mais les moyens de régler la situation entre les citoyens et la police doivent être totalement révisés.”

Sur les trois plaignants, seuls deux sont présents : Mamadou Camara et Zakaria Hadji Mmadi, qui prennent la parole après leur avocat. Malgré cette décision qui les déçoit beaucoup, ils ne comptent pas en rester là et tiennent à réparer ce qu’ils voient comme une injustice. “Ce n’est pas une décision négative qui va nous décourager, au contraire”.

Mamadou et Zakaria, deux des trois lycéens déboutés en première instance

M. Hadji Mmadi et M. Camara le disent et le re-disent, cette décision ne fait que les booster, et ils appellent les jeunes des quartiers dits sensibles à se mobiliser et à choisir la voie de la justice, encore plus dans un contexte où certains fonctionnaires de police ont tendance à abuser de leurs pouvoir, affirment-ils. “On veut montrer à tous les jeunes des quartiers populaires qu’on peut se battre contre ces discriminations et j’incite tous les jeunes qui ont des problèmes comme les nôtres à se motiver, trouver un avocat, pour qu’il y ait des résultats à la fin,” déclare M. Hadji Mmadi.

Un avis partagé par Elise Boscherel, leur ancienne enseignante, qui met en avant cette démarche citoyenne prise par ses anciens élèves. Mme Boscherel est surtout décidée à faire prévaloir la justice à la suite de ce jugement : “On a confiance en la République française, il n’est pas question de la remettre en cause, mais il faut comprendre que ces fonctionnaires de police ne sont pas au-dessus de tout, qu’il y a une justice et qu’elle est au-dessus de ces policiers.” La peur d’événements du même genre est cependant toujours d’actualité, d’autant plus dans le contexte actuel de soulèvement social, pour celle qui raconte avoir dû annuler une sortie au Grand Palais cette année, de peur que sa classe soit cible de violences policières et que la diversité des élèves “posent des problèmes à tous ces policiers positionnés dans les rues de Paris,” ironise-t-elle. En 2017, l’enseignante avait demandé à ce que soit mise en place une circulaire qui interdise les contrôles policiers sur les élèves en sortie scolaire.

Même si les plaignants gardent confiance, ils accusent surtout la justice de ne pas voir la réalité en face, un avis partagé par Mme Boscherel, qui juge qu’il s’agirait presque d’un “harcèlement policier au sein de la République française pour ces jeunes issus des quartiers populaires”. Me Ben Achour se veut “délibérément optimiste” et déclare vouloir se battre jusqu’au bout, n’excluant pas d’aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Les plaignants et Mme Boscherel sont du même avis.

De ce jugement, les plaignants retiennent qu’on indique aux jeunes des quartiers qu’ils devraient rester à leur place, sous peine de gêner; ils se sentent ostracisés, ne disposant pas des mêmes chances que tout le monde. “Dire que l’on vient d’un quartier populaire, cela nous ralentit, nous met des bâtons dans les roues” explique M. Camara.  “Comme si être Français c’était être blanc” ajoute l’avocat, qui insiste sur l’importance de ce procès : “C’est nécessairement un combat que l’on mène pour la dignité et l’égalité des droits de Mamadou, Zakaria et Ilyes mais aussi pour tout le monde, car si à la fin nous perdons ce dossier, ce ne sont pas seulement eux qui vont perdre. C’est nous tous”.

Paloma VALLECILLO